CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la Compagnie des bateaux du lac du Bourget et du Haut Rhône, SAS au capital de 224 000 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambéry, sous le N° 309 083 319, dont le siège social est sis « Les Belles Rives – Le Grand Port », 73100 Aix les Bains. Code APE 5030Z, ci-dessous désignée : « CBLB »

 

  1. CONDITIONS COMMUNES

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par « CBLB ». Les présentes conditions prévalent sur toutes les autres conditions d’achat. Toutes clauses contraires ou complémentaires non contractuelles ou qui ne feraient pas l’objet de conditions particulières ou d’un accord entre « CBLB » et le Client sont réputées caduques et non écrites. Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions. En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes Conditions, les dispositions du devis prévalent. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Dans le but de satisfaire le Client, « CBLB » pourra être amenée à faire évoluer les présentes conditions générales ainsi que ses gammes de produits.

1.1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :

« CBLB » respecte la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée. Notamment, ses sites internet sont déclarés auprès de la CNIL conformément à la loi « Informatique et Libertés ». Dans le cadre de la relation commerciale, « CBLB » est amenée à solliciter le Client par e-mail pour, par exemple, lui faire parvenir la confirmation de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, rectification et de suppression des données qui le concernent (Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Pour cela, il suffit soit de contacter par courrier « CBLB » à l’adresse suivante : Compagnie des Bateaux du lac du Bourget et du Haut Rhône, Les Belles Rives- Le Grand Port 73100 Aix les Bains soit de se connecter sur l’interface de gestion des réservations et en cliquant sur «mes coordonnées». Les informations indispensables au traitement de la commande sont signalées sur les sites par des astérisques.

1.2. MODALITÉS DE RÉSERVATION

1.2.1. Disponibilités des prestations :

Les réservations pour l’ensemble des prestations sont possibles en fonction des disponibilités des différentes croisières.

1.2.2. Gestion des options :

Lors de sa réservation de prestations, le Client peut poser une option sur des dates, des lieux, etc.. qui donnent droit à une priorité de réservation durant 15 jours, sans entraîner d’engagement de part et d’autre. Si un autre client souhaite réserver le même lieu pour la même date, « CBLB » préviendra le premier client qui disposera alors d’un délai de 48 heures pour confirmer sa réservation. Passé ce délai, l’option sera automatiquement annulée.

1.3. RÉSERVATIONS :

La réservation d’une prestation n’est ferme et définitive qu’après acceptation et signature du devis et le versement de la totalité du paiement

  • Pour toute commande en ligne des « menus », « forfaits », « dates spéciales », « combinés » et toutes prestations hors « à la carte » : l’intégralité du montant de la commande du client devra être immédiatement payée par carte bancaire en ligne.
  • Pour les prestations « à la carte » dont le montant définitif n’est pas connu au jour de la commande ou de la réservation, un acompte est demandé à la commande et sera déduit du montant total de la prestation. Le paiement du solde s’effectuera le jour de la prestation directement sur place. Le montant de cet acompte varie en fonction de la nature des prestations achetées.

1.4. MODIFICATIONS :

Par dérogation à l’article I.3 – « Annulation partielle ou totale » ci-dessus, pour être traitées, les demandes de modification pour des groupes de plus de 20 (vingt) personnes, doivent être formulées par écrit (par mail) et parvenir au Service Réservations « CBLB » au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés précédant la date prévue de la prestation, et ce, dans la limite de plus ou moins 10 % (dix pour cent) du montant de la commande. Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de participants sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part de « CBLB ».

1.5. ANNULATION DE LA COMMANDE OU DE LA RÉSERVATION :

Le Client peut procéder à l’annulation partielle ou totale de sa réservation dans les conditions suivantes : Toute annulation doit être notifiée à « CBLB » par écrit, la date de la réception de l’annulation fera foi pour l’application des frais d’annulation prévus ci-après.

  • Pour une annulation plus de 30 jours calendaires avant la prestation, aucun frais d’annulation n’est dû par le client, à l’exception d’une somme forfaitaire de 150 € TTC (cent cinquante euros TTC) pour frais de dossier dans le cas d’une étude commerciale personnalisée (cas des privatisations).
  • Pour une annulation comprise entre J-30 et J-3 jours calendaires avant la date prévue, une pénalité représentant 50% (cinquante pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client, quel que soit le montant de la prestation, (« CBLB » conserve l’acompte)
  • Pour une annulation intervenue moins de 3 (trois) jours calendaires avant la date de la prestation ou non présentation du Client le jour J : une pénalité représentant 100% (cent pour cent) du prix TTC de la prestation est due par le Client ; « CBLB » se réservant, le cas échéant, la faculté de commercialiser à nouveau les places inutilisées. Les pénalités restent en tout état de cause acquises à « CBLB »

. En cas d’annulation de la totalité des prestations par « CBLB », le montant des acomptes versés par le client lui sera intégralement remboursé. Toutefois, « CBLB » ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait de cette annulation. En cas d’impossibilité d’effectuer la croisière prévue pour quelque raison que ce soit (panne mécanique, crues, intempéries, interdiction administrative, etc….), une réduction de prix sera appliquée au Client selon la règle suivante :

  • en cas de modification du parcours de la croisière : réduction de 20 % (vingt pour cent) de la partie « transport affrètement » de la prestation,
  • en cas d’impossibilité de naviguer (le bateau restant à quai) : réduction de 35 % (trente cinq pour cent) de la partie « transport affrètement » de la prestation. Cette réduction se fait sous forme d’un avoir pour une navigation ultérieure

1.6. ASSURANCE / RESPONSABILITÉ :

« CBLB » déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation et notamment en cas d’intoxication alimentaire et en matière de transport fluvial de passagers. « CBLB » se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe. Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, « CBLB » se réserve le droit d’apprécier le caractère praticable des voies navigables. Les croisières pourront être annulées ou modifiées à tout moment à compter de la réservation y compris au moment de l’appareillage ou durant la navigation, en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées. « CBLB » décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des règles susvisées et des règlements de police, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation. « CBLB » ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable de l’accident, même partiellement, et tout autre événement imprévisible.

1.7. FORCE MAJEURE :

« CBLB » se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, catastrophe naturelle, contraintes administratives etc…) ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

1.8. PRIX DE VENTE :

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont assujettis aux taux de TVA en vigueur applicables le jour de la prestation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.

Il appartient au Client d’apprécier avant la validation de la commande si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

1.9. MODES DE PAIEMENT :

« CBLB » accepte les virements interbancaires, les règlements en espèces en euros, les chèques tirés exclusivement sur une agence bancaire domiciliée en France, ainsi que les chèques-services ou les cartes bancaires agréées par le service de réservation ou indiquée à l’accueil des différents lieux. Les prestations peuvent également être délivrées contre remise d’un voucher / bon d’échange émis par une société obligatoirement agréée par « CBLB ».

1.10. DÉFAUT DE RÈGLEMENT :

En cas d’accord sur devis d’un paiement, tout retard de paiement entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard. L’Article L.441.6 du Code de Commerce précise que, les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Ces pénalités de retard seront appliquées de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Conformément à Loi de Modernisation de l’Economie (LME), entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le taux de pénalités de retard appliqué est de 3 % l’an. Toute contestation partielle de la facturation ne pourra en aucun cas justifier un défaut de règlement total de la prestation objet des présentes. Le seul défaut de paiement qui sera admis ne devra porter que sur le montant de la contestation, sous réserve que celle-ci soit objectivement fondée et notifiée à « CBLB » par lettre recommandée avec accusé de réception.

1.11. RÉCLAMATIONS :

Les réclamations de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations fournies devront être adressées à Compagnie des bateaux du lac du Bourget et du Haut Rhône, « Les Belles Rives – Le Grand Port » 73100 Aix les Bains. Toute contestation et réclamation ne pourront être prises en compte que si elles sont fournies par écrit et adressées à « CBLB » dans un délai maximum de huit jours après la fin de la prestation.

1.12. RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES CROISIÈRES :

Les présentes conditions générales de vente sont complétées par les règlements intérieurs des différents lieux des prestations auxquels le Client s’engage à se conformer : comportement, tenue vestimentaire, règles de prudence et de sécurité, etc…

1) « CBLB » fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement des croisières dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, « CBLB » ne pourra être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de l’itinéraire, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou d’instructions données par les agents de la navigation.

2) Respect des horaires : Le passager doit se présenter au lieu d’embarquement des bateaux au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue de départ. Si le passager arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

3) Obligation des passagers : A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord. Il ne sera admis sur le bateau aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel. « CBLB » se réserve le droit de facturer au Client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe. Une tenue correcte sera exigée sur les bateaux. « CBLB » se réserve la faculté de refuser l’accès à bord. Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans le compartiment moteur, ainsi que dans le poste de pilotage et la cuisine.

1.13. CONDITIONS DE VENTE POUR LES CHÈQUES-CADEAUX :

Les Chèques Cadeaux émis par « CBLB » ont une durée de validité de 12 (douze) mois à partir du jour d’achat. Au-delà de la date limite, les Chèques Cadeau ne sont ni remboursables ni échangeables. Les réservations pour les prestations des Chèques Cadeau se font sous réserve des disponibilités. Il est obligatoire de présenter le carton d’invitation à la réception le jour de la prestation. Les réservations enregistrées peuvent être modifiées ou annulées dans les mêmes conditions que celles exposées à l’article 1. 2 des présentes conditions générales de ventes. Si les clients ou les bénéficiaires ne sont pas présents le jour de la réservation, le Chèque Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable. Les Chèques Cadeau sont payables 100 % à la commande et pourront être envoyés sous réserve d’encaissement du paiement. Les Chèques Cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

1.14. CONFIDENTIALITÉ :

« CBLB » et le Client s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments accessibles sur le site, ou les bateaux, et au pavillon d’accueil, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Sauf dispositions explicites signalées dans le présent document, le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des sites Internet sans autorisation préalable de « CBLB ». L’exploitation non préalablement autorisée par « CBLB », à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

1.15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

« CBLB » est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à « CBLB » qui lui appartiennent ou dont elle détient les droits.

1.16. SERVICE CLIENTÈLE :

Le Client peut contacter le Service « CBLB » du lundi au samedi de 9h a 20h30 par téléphone au 04.79.63.45.00.

1.17. LOI APPLICABLE :

En cas de litige ou de contestation, seules les lois françaises sont applicables et les juridictions françaises seront seules compétentes. Les litiges commerciaux relèveront exclusivement du ressort du Tribunal de Commerce de Chambéry ou Administratif de Grenoble ( ?).

  1. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ACHAT POUR LES COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS, ENTREPRISES, ET PROFESSIONNELS DU TOURISME ET AGENCES ÉVÉNEMENTIELLES :

Les présentes modalités particulières précisent les conditions communes présentées ci-dessus et sont applicables aux collectivités (Communes, Administrations et Collectivités territoriales), aux Associations de Loi 1901 (y comprises associations sportives et professionnelles), aux entreprises, professionnels du tourisme et agences évènementielles.

2.1. PRIX DE VENTE :

Les conditions de réservation, de règlement et d’annulation sont les mêmes que celles exposées dans les conditions communes.

Préventes de billetterie de « CBLB » : Les collectivités, associations et entreprises peuvent acheter des billets pour les croisières promenade de « CBLB » à un tarif promotionnel sous condition d’un achat en nombre et d’un prépaiement de 100 % à la commande. Validité des titres : La validité des titres de transport de « CBLB » est indiquée explicitement sur ces billets. Passée la date de validité, ces billets ne seront ni échangés, ni remboursés.

Prix de revente par les professionnels du tourisme et agences évènementielles :
Le prix de revente de nos prestations affichées au consommateur final ne pourra en aucun cas être inférieur à son prix public.

2.2. PRESTATION DE RESTAURATION OU PRESTATION DE SERVICES POUR LES GROUPES :

Afin de garantir aux membres d’un groupe une prestation de restauration et un service de qualité, le choix des menus devra être opéré au moment de la commande et validé par écrit 8 jours avant la prestationpour des groupes pour les déjeuners et dîners croisières de « CBLB »

2.3. CONDITIONS DE RÈGLEMENT POUR LES COLLECTIVITÉS, ASSOCIATIONS ET ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS DU TOURISME ET AGENCES ÉVÉNEMENTIELLES :

Le service réservations de « CBLB » confirme la commande des collectivités, associations et entreprises hors professionnels du tourisme et agences événementielles par l’émission d’un devis, tenant lieu de contrat, établie sur la base du nombre de prestations commandées et précisant les modalités de règlement.

  1. MODALITÉS PARTICULIERS D’ACHAT SUR INTERNET :

Les présentes modalités particulières précisent les conditions communes présentées ci-dessus et concernent les sites suivants :

  • fr
  • fr
  • cblb.fr

. Après avoir choisi une prestation et / ou le service pour lequel il souhaite effectuer une réservation, le Client manifestera son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation. Un écran présentant le résumé de la réservation sera disponible. Pour passer commande sur les sites, le Client devra remplir, selon les indications fournies en ligne, un formulaire dans lequel devront figurer ses coordonnées. Les informations obligatoires sont signalées sur les sites. La saisie d’une adresse e-mail est obligatoire, ceci afin de faire parvenir au Client son mot de passe. Ce mot de passe est automatiquement créé et évite la ressaisie des informations lors de prochaines commandes. Ce mot de passe est envoyé au Client dans le mail de confirmation de sa réservation. Le Client doit imprimer le résumé de sa réservation. Avec ce résumé, il détient la preuve de sa commande. Ce résumé peut être réimprimé depuis l’interface de gestion des réservations pour les réservations à venir. A compter de l’enregistrement de la commande, « CBLB » adressera un mail de confirmation de la commande dans lequel l’adresse de connexion à l’interface de gestion de la réservation du Client est mentionnée. Le système vérifie le bon envoi des documents mais pas leur réception. En cas de non réception, il appartient au Client d’en informer « CBLB ». En aucun cas la responsabilité de « CBLB », ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées. Avant toute impression de commande, le Client doit s’assurer qu’il pourra disposer de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer les documents de sa commande : un ordinateur relié à l’Internet et équipé du logiciel Acrobat Reader, une imprimante laser ou à jet d’encre et des feuilles blanches au format A4. « CBLB » décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d’imprimer les documents du fait du non-respect de la configuration logicielle et matérielle énoncée ci-dessus.

3.1. CAPACITÉ :

Pour commander le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ces sites conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client est financièrement responsable de l’utilisation des sites tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part. Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ces sites. Une utilisation frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, du service de réservation de ces sites, pourra entraîner le refus par « CBLB », à tout moment, de l’accès aux services proposés sur Internet.

3.2. ACCÈS AUX INFORMATIONS CONCERNANT LA COMMANDE DU CLIENT :

Le Client peut, à tout moment, consulter les informations concernant le détail de sa réservation via la connexion à la page de gestion des réservations dont l’adresse lui a été transmise dans le mail de confirmation de la réservation.

3.3. MODIFICATION / ANNULATION DE LA COMMANDE / FRAIS D’ANNULATION :

Aucune modification ne pourra être réalisée en ligne. Pour toute modification, le Client doit contacter les services « CBLB » par téléphone. Le numéro de téléphone est indiqué au Client dans le mail de confirmation. Pour cela, il suffit au Client de se connecter à la page d’historique de ses réservations puis de cliquer sur le lien « nous contacter » situé en-dessous des caractéristiques de sa réservation. Une nouvelle fenêtre récapitule les coordonnées auxquelles le Client peut joindre les interlocuteurs commerciaux « CBLB » et elle permet également de demander l’annulation de la réservation grâce au lien « formulaire de demande d’annulation ». Ce formulaire permet au Client d’indiquer pourquoi il souhaite annuler et de spécifier un numéro de téléphone ou une adresse e-mail où il peut être recontacté. Une fois la demande d’annulation enregistrée, celle-ci est envoyée aux services « CBLB ». Le Client a la possibilité de voir que sa demande d’annulation a bien été prise en compte et acceptée en se connectant sur la page d’historique où la réservation apparaît également comme annulée. En cas d’annulation du fait du Client ou du fait de « CBLB », il sera fait application des conditions générales d’annulation spécifiées à l’article 1.5. ci-dessus.

3.4. CONDITIONS DE PAIEMENT PARTICULIÈRES POUR LES VENTES EN LIGNE :

  • Pour les prestations « à la carte » : Un acompte est demandé et sera déduit du montant total de la prestation. Le paiement du solde s’effectuera le jour de la prestation directement sur place. Le montant de cet acompte varie en fonction de la nature des prestations achetées.
  • Pour les « menus », « forfaits », « dates spéciales », « combinés » et toutes prestations hors « à la carte » : l’intégralité du montant de la commande du client est immédiatement payée par carte bancaire en ligne.

Les prestations supplémentaires consommées sur place le jour de la prestation seront à régler en intégralité le jour de la prestation directement sur place.

3.5. VALIDITÉ DES PRESTATIONS ACHETÉES EN LIGNE

Toutes les prestations sont valables pour la date de réservation choisie par le Client. Elles ne sont pas reportables. Toutes les prestations type « combiné » doivent être consommées en une seule fois pour la ou les dates de réservation choisie(s) par le Client.

3.6 SÉCURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE :

Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue dans un environnement entièrement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les suivantes : Visa / American Express et Mastercard. Les informations sont cryptées par Paybox. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, le Client est immédiatement informé par un message à l’écran dans lequel il est invité à prendre contact avec le service Clientèle afin de trouver une autre solution de paiement.

3.7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

L’utilisation des sites Internet « CBLB » ne garantit pas que les sites « compagniedesbateauxdulac.cblb.fr » et «compagniedesbateauxdulac.fr» seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par « CBLB ». « CBLB », n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, « CBLB » ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites. Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

3.8. DÉLAI DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L 121-21 du code de la consommation et la retranscription dans les textes français de la Directive Européenne 2011/83/UE , le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours (quatorze) pour les prestations de croisières. Le Client ne bénéficie d’aucun délai de rétractation pour les prestations de restauration (Croisière-Déjeuner et Croisière- Dîner), et dans ce cas, l’article 1.5 des présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent.

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